Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 66
Le mardi 3 novembre 2009
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Carstairs, Champagne, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Martin, Massicotte, Meighen, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Carstairs, Champagne, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, *Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, *Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Martin, Massicotte, Meighen, *Mercer, Milne, Mitchell, *Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, *Plett, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du sapeur Steven Marshall, décédé tragiquement récemment pendant qu'il servait son pays en Afghanistan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire du très honorable Roméo Leblanc, C.P., ancien sénateur, décédé le 24 juin 2009.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel au Parlement sur l'immigration pour l'année 2009, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1).—Document parlementaire no 2/40-824.
Rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192.—Document parlementaire no 2/ 40-825.
Réponse du gouvernement, en date du 3 novembre 2009, au 5e
rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
intitulé Les nouvelles mesures d'identification des électeurs et leurs
répercussions sur les peuples et les communautés autochtones du Canada,
déposé au Sénat le 7 mai 2009.—Document parlementaire no 2/ 40-826S.
(Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont
réputés renvoyés au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones)
Rapport du Centre mondial du pluralisme pour l'exercice 2007-2008.—Document parlementaire no 2/40-827.
Rapport du Centre mondial du pluralisme pour l'exercice 2008-2009.—Document parlementaire no 2/40-828.
Plan d'entreprise 2009 du Centre mondial du pluralisme. —Document parlementaire no 2/40-829.
° ° °
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Les rapports de novembre 2009 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C., 1985, ch. A-17, par. 7(3), et du commissaire à l'environnement et au développement durable du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(3) et 23(5), ainsi qu'un addenda renfermant des copies des pétitions en matière d'environnement reçues entre le 1er janvier 2009 et le 30 juin 2009.—Document parlementaire no 2/40-830.
Rapports du Bureau du vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/40-831.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Cordy dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la conférence sur le nouveau concept stratégique de l'OTAN : le lancement du processus d'élaboration du concept, tenue à Bruxelles (Belgique), le 7 juillet 2009.—Document parlementaire no 2/40-832.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 24 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Martin, appuyée par l'honorable sénateur Neufeld, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans).
Après débat,
L'honorable sénateur Banks, au nom de l'honorable sénateur Cools, propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 58, 73 (motions), 1 (interpellation), 13, 67 (motions), 2, 21 (interpellations), 42, 68, 10, 8, 9, 51 (motions), 10 (interpellation), 7, 25 (motions), 17, 23, 13 et 25 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Spivak, attirant l'attention du Sénat sur l'intérêt des Canadiens pour une réorientation de la production alimentaire.
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,
Que,
a) le Canada soutient les aspirations démocratiques du peuple iranien;
b) le Canada condamne le recours à la violence et la force par les autorités iraniennes contre leurs propres citoyens pour réprimer les manifestations pro démocratiques suivant les élections présidentielles iraniennes du 12 juin 2009;
c) le Canada condamne l'utilisation de la torture par les autorités iraniennes;
d) le Canada demande la libération immédiate de tous les prisonniers politiques détenus en Iran;
e) le Canada exhorte l'Iran à respecter pleinement toutes ses obligations envers les droits de la personne, à la fois sur le plan juridique et sur le plan pratique;
f ) le Canada condamne le non-respect par l'Iran des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU 1696,1737, 1747 et 1803 ayant force de loi et des exigences de l'Agence internationale de l'énergie atomique;
g) Le Canada affirme son opposition à la prolifération nucléaire et condamne toute tentative de l'Iran de se doter d'une capacité nucléaire militaire;
h) le Canada recommande aux organisations internationales dont il fait partie qu'en concert avec les alliés, une nouvelle ronde de sanctions ciblées contre l'Iran soit mise sur pied, à moins que l'Iran ne soit en conformité avec ses obligations en matière de droits de la personne et en matière nucléaire, à la fois sur le plan juridique et sur le plan pratique.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que les comités sénatoriaux devant se réunir aujourd'hui soient autorisés à siéger jusqu'à 17 h 15 même si le Sénat siège, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
À 16 h 17, conformément à l'article 7(2) du Règlement, la séance est suspendue jusqu'à 17 h 15.
La séance reprend.
VOTE DIFFÉRÉ
À 17 h 30, conformément à l'article 67 du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane,
Qu'une instruction soit donnée au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense d'adopter une motion prévoyant que son Sous-comité du programme et de la procédure ne puisse se réunir qu'à la condition expresse qu'il atteigne son quorum de trois membres et qu'un membre de chaque parti reconnu soit présent.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Brazeau, Brown, Champagne, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Keon, Lang, LeBreton, MacDonald, Martin, Meighen, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Prud'homme, Raine, Rivard, Seidman, St. Germain , Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Wallace—37
CONTRE
Les honorables sénateurs
Banks, Callbeck, Carstairs, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Fox, Fraser, Grafstein, Harb, Hubley, Joyal, Kenny, Losier-Cool, Mahovlich, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Pépin, Peterson, Poulin, Ringuette, Rompkey, Sibbeston, Smith, Tardif, Watt, Zimmer—34
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Cools—1
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Fondation canadienne des relations raciales, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. 1991, ch. 8, par. 26(3).—Doc. parl. no 2/40-822.
Rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur les télécommunications, L.C. 1993, ch. 38, art. 41.6.—Doc. parl. no 2/40-823.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 38 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 30 octobre 2009).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 29 octobre 2009).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 30 octobre 2009).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 29 octobre 2009).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 29 octobre 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 2 novembre 2009).
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Stollery (le 29 octobre 2009).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 29 octobre 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 2 novembre 2009).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 2 novembre 2009).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 2 novembre 2009).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 2 novembre 2009).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 3 novembre 2009).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 3 novembre 2009).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 29 octobre 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 29 octobre 2009).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 30 octobre 2009).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 30 octobre 2009).
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 30 octobre 2009).